Mise à jour des statuts - Communes forestières France
Nous arrivons au terme d'une nouvelle mandature. Vos instances ont décidé de procéder à une mise à jour de nos statuts dont la version actuelle ne correspond plus à ce que nous sommes devenus. C'est la raison pour laquelle, après un long processus démarré en 2022, le Conseil d'administration vous propose une mise à jour et vous invite à participer à l'Assemblée Générale que je convoque le 21 janvier 2026 afin de transmettre aux futurs élus un cadre clair et fidèle à notre action collective actuelle.
- Téléchargez ici les statuts actuels de 2008
- Version des statuts proposés par le Conseil d'administration du 3 décembre 2025
Notre Fédération rassemble aujourd'hui l'ensemble des élus locaux qui souhaitent faire de la forêt et de la filière forêt-bois un levier majeur de valorisation des territoires, de transition écologique et de développement local.
Au fil des années, notre réseau s'est profondément élargi et structuré pour accompagner des élus aux responsabilités multiples : aménageurs du territoire, acteurs de la commande publique, garants de la sécurité, médiateurs, en charge de transmettre un patrimoine forestier précieux aux générations futures.
Cette dynamique s'est traduite par un maillage territorial renforcé, avec près de 6 000 collectivités adhérentes, engagées dans la protection, la gestion durable des forêts et la valorisation du bois. Aujourd'hui, 53 associations départementales ou interdépartementales et 9 unions régionales oeuvrent à vos côtés sur l'ensemble du territoire.
Pour accompagner ces évolutions, notre organisation s'est régulièrement adaptée :
- réforme de la collecte des cotisations en 2014,
- nouvelle identité graphique en 2025.
En revanche, nos statuts, dont la dernière version date de 2008, ne reflètent plus pleinement la réalité de notre fonctionnement ni l'ampleur de nos missions.
C'est la raison pour laquelle le bureau fédéral a décidé en septembre 2022 de procéder à une mise à jour. Elle vise à apporter davantage de clarté à nos pratiques et de simplicité à notre organisation. Elle constitue un socle juridique actualisé, appelé à évoluer : les nouveaux élus pourront, le cas échéant, proposer des ajustements complémentaires afin de poursuivre cette démarche d'adaptation continue et collective de notre fonctionnement.
Un processus de consultation des instances a été mis en place, porté par un groupe de travail dédié. Ainsi les vice-présidents ont travaillé, à mes côtés, pour proposer au bureau fédéral puis au Conseil d'administration les meilleures adaptations qui ont été majoritairement adoptées.
Les statuts qui vous sont proposés réaffirment la Fédération comme un regroupement de collectivités territoriales et en particulier des communes. Son premier article pose également le principe organisationnel au niveau local par l'existence possible, et souhaitée, d'associations départementales, interdépartementales et/ou d'unions régionales ou de massifs (au titre de la loi montagne).
Plusieurs évolutions ont également motivé cette réécriture :
- l'adoption d'une nouvelle identité et d'un nom plus représentatif de notre engagement,
- l'intégration de nouveaux modes de réunion et de vote,
- la suppression de pratiques devenues obsolètes.
Ces statuts fixent ainsi des objectifs clairs et cohérents, en phase avec les standards des grandes associations d'élus, comme ceux de l'AMF. Ils seront complétés par un règlement intérieur, destiné à préciser certaines modalités de fonctionnement et situations particulières.