Le kit contractualisation amélioré bientôt disponible

Communes forestières France et l'ONF ont travaillé au développement du kit national contractualisation, dont la 1ère version a été publiée début 2024. Ce kit, regroupant des documents pédagogiques, des modèles et des notes explicatives, permet de faciliter la compréhension du processus de contractualisation aux communes forestières.

Après une année d'utilisation, CFF et l'ONF ont échangé sur les possibilités d'amélioration de ce kit. Les retours d'expérience de sa mise en oeuvre amènent à livrer pendant l'été une actualisation du kit. Cette deuxième version enrichie favorise une meilleure compréhension du dispositif et encourage les communes à opter pour la vente de leurs bois par contrat d'approvisionnement.

Le kit propose différents documents pédagogiques et exemples de documents pour faciliter la compréhension du processus :

• La frise chronologique du processus de délibération - Elle rappelle les grandes étapes du choix du contrat par la collectivité comme mode de commercialisation de ses bois ;
• La fiche Etat d'assiette - Elle explique la proposition d'inscription des coupes et rappelle les justifications possibles dans le cas d'un changement par rapport au programme de coupes de l'aménagement forestier.
• Un exemple d'état des produits commerciaux présumés. Il s'agit des données synthétiques obtenues suite à la désignation des bois : nombre de tiges, synthèse des volumes selon les essences et les classes de diamètres ainsi que des précisions sur l'organisation du chantier (par exemple : place de dépôt non aménagée) ;
• Les fiches processus détaillant les 6 cas type d'organisation Collectivité-ONF-Acheteur. Elles illustrent le processus de la contractualisation selon les choix de la collectivité notamment par rapport au choix de mise à disposition des bois auprès de l'ONF (bois sur pied ou bois façonné) : qui est donneur d'ordre de l'exploitation forestière, quand a lieu le transfert de propriété des bois, où a lieu la réception des bois façonnés et leur cubage/classement, les flux financiers et leur temporalité ;
• La fiche décryptant le mémoire de reversement et l'avis de mise en paiement. Cette fiche explique le document d'information que la commune reçoit lorsque l'ONF vient de facturer les bois à l'acheteur.
• Mémo sur la signature électronique : document explicatif sur le processus de signature électronique ;
• Une Foire aux questions permettant aux élus de trouver les réponses aux questions les plus fréquentes.

Des modèles de documents sont également disponibles pour faciliter la mise en place de la contractualisation.

• Un modèle de délibération de la commune. Ce modèle est en format 2 en 1 séparable si besoin. Il évoque d'abord l'état d'assiette, puis les modes de commercialisation et les modalités de mise à disposition des bois à l'ONF (mise à dispo sur pied ou façonné) ;
• Un modèle de présentation de la stratégie commerciale territoriale, cosigné entre les Communes forestières et l'ONF ;
• Des modèles de convention de chantier entre la collectivité et l'ONF pour chaque chantier à venir. Si une convention pluriannuelle de mise à disposition de bois a été signée par le propriétaire, la convention de chantier y fait référence puisqu'elle permet de la mettre en oeuvre. Ces modèles font référence dans l'environnement informatique de l'ONF et sont dorénavant les seuls utilisés pour les chantiers où la collectivité met ses bois à disposition en vue de les vendre par contrat d'approvisionnement.

Pour plus d'informations sur la dernière version du kit, contactez votre union régionale.

Publié le 26/05/2026