Élu.e.s, optimisez votre budget forestier en choisissant le régime de TVA adéquat

Vous réalisez régulièrement des travaux dans votre forêt communale - plantations, élagage, prestations de bûcheronnage ou de débardage ? Vous vendez du bois, des sapins de Noël ou d'autres produits forestiers ? Alors, vous devez vous assurer d'être soumis au bon régime de TVA.

Communes forestières France a développé un guide à destination des élus qui ont des revenus et des dépenses liés à des activités sylvicoles dans leur forêt.

Ce guide pratique est issu d'un travail collectif, nourri par les contributions de Communes forestières Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes, et enrichi par l'expertise de juristes spécialisés en fiscalité.

Il propose aux élus et à leur secrétariat de mairie les clés de décision, les étapes à suivre et l'organisation à mettre en place pour assurer une bonne gestion de la TVA.

> Contactez votre union régionale pour plus d'informations

Un guide en 2 parties :

• les grands principes de la TVA
• 3 fiches expliquant en détail les 3 options possibles pour votre commune avec des informations sur :
  > la facturation avec les particularités liées à l'intervention de l'ONF ;
  > le processus de demande de remboursement (quand et comment la faire, ainsi que les pièces justificatives à joindre au dossier) ;
  > les comptes du budget communal impactés par la TVA ;
  > la déclaration et le paiement de la TVA nette...

>  Consultez le flyer du "Guide pratique sur la gestion de la taxe sur la valeur ajoutée"