Dématérialisation de la facturation des ventes de bois

Suite à la dématérialisation des factures des ventes de bois, dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er septembre 2026, nous sommes toujours en dialogue avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Comme convenu, un nouveau rendez-vous, le 12 novembre dernier, a été organisé. Celui-ci s'est révélé positif : la DGFiP a indiqué avoir avancé sur le sujet en identifiant une solution numérique via Chorus Pro. Si ce dispositif est définitivement validé, il permettra de transposer le système actuel en version numérique, sans changements pour les communes.

Par ailleurs, des précisions sont attendues afin de déterminer si un mandat de facturation doit être confié à l'ONF.

La DGFiP a rappelé que la dématérialisation concernerait l'ensemble des secteurs économiques. Elle s'est voulue rassurante et veillera à ce que les outils nécessaires soient adaptés et pleinement opérationnels.

Une prochaine réunion sera programmée en janvier 2026, ou plus tôt si de nouveaux éléments apparaissent.