Application et distraction du régime forestier : lancement d'une phase de test dans plusieurs départements

À la suite de la signature fin 2022 de la convention entre Communes forestières France et l'ONF, des travaux ont été menés sur les conditions d'application et de distraction du régime forestier (RF).

A l'issue d'un long processus, des logigrammes et une notice explicative relatifs à l'application et à la distraction du régime forestier ont été validés lors du conseil d'administration de Communes forestières France du 3 décembre 2025 et ont été envoyés à l'État le 12 décembre.

Nous entrons dès à présent dans une phase de test des logigrammes et de cette notice dans les départements identifiés avec des communes volontaires : Ardèche, Côte-d'Or, Hérault, Marne, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Seine-Maritime et Haute-Vienne. Pour la région Sud, les communes concernées seront : Ribeyret et L'Epine (Hautes-Alpes), Lieuche et Thiéry (Alpes-Maritimes) et Moissac-Bellevue et Bras (Var).

Les résultats de cette phase de test sont attendus, dans la mesure du possible, pour fin avril 2026.