CP - Feux de forêt : renforcer la prévention en appliquant et en simplifiant les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

23 juillet 2025 - Alors que l'été ne fait que commencer, les prévisions météorologiques annoncent un risque d'incendie exceptionnellement élevé sur l'ensemble du territoire. Les récents feux ont rappelé la fragilité de nos forêts face à ces évènements et la nécessité absolue de renforcer la prévention notamment autour des OLD.
Communes forestières France tient à saluer l'engagement sans faille des sapeurs pompiers et l'importance du travail en interservices mené par tous les acteurs de la Défense des Forêts Contre l'Incendie (DFCI).

Le rôle central des élus locaux dans la DFCI

Conformément au pouvoir de police qui leur a été délégué par l'État, les maires portent une responsabilité pénale majeure en matière de DFCI. Ils veillent notamment à l'application des OLD, véritable levier de protection des habitations situées à proximité des forêts mais aussi protection des forêts contre les mises à feu accidentelles dues aux activités humaines.

Les OLD : un outil efficace à simplifier et à généraliser

Dans ces zones critiques, le débroussaillement réduit significativement le risque de propagation des feux : l'analyse du sinistre de Gonfaron en 2021 montre que, lorsque celui-ci a été réalisé, 70 % des constructions ont été épargnées par le feu.

Pour rappel, le débroussaillement doit impérativement être réalisé en dehors de la période estivale, afin de limiter les risques de départ de feu liés à l'usage d'outils à moteur thermique ou à des conditions climatiques propices à l'inflammation.

Communes forestières France réitère auprès du gouvernement sa demande de simplification réglementaire pour faciliter et étendre l'application des OLD. Comme le soulignait le sénateur du Var et président de Communes forestières Provence-Alpes-Côte d'Azur, Jean Bacci dans sa question au gouvernement du 9 juillet dernier, « l'impact sur la biodiversité des OLD est largement moindre que celui d'un incendie non maîtrisé ».

Accompagner les élus et sensibiliser les citoyens

Pour soutenir les maires et leurs équipes, le réseau des Communes forestières :
• Organise chaque année des réunions de sensibilisation (plus de 3000 élus informés chaque année) ;
• Propose un accompagnement individualisé aux communes sur ces sujets ;
• Développe des outils pédagogiques (guides, vidéos...) - Dès septembre, un cours en ligne sera ouvert pour former les élus à cette thématique des OLD.

Nous avons également participé à l'écriture d'une Foire aux Questions dédiée aux OLD en partenariat avec l'AMF à l'attention des propriétaires et des maires et sommes partenaires des campagnes nationales du gouvernement sur les OLD et sur la prévention des feux de forêt et de végétation.

Appel à la vigilance et à l'action

Face à un été à haut risque, il est impératif que la mobilisation soit collective et immédiate.
Communes forestières France appelle le gouvernement à engager sans délai une simplification ambitieuse des OLD, condition indispensable pour leur application efficace à grande échelle.
Nous invitons tous les maires à s'emparer pleinement de leur rôle dans la prévention des incendies, à se former et être accompagné par notre réseau sur ces questions.