La dématérialisation de la facturation des ventes de bois

Afin d'apporter des informations à toutes les collectivités forestières vendeuses de bois, notre président, Philippe CANOT, a sollicité une réunion avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) afin de faire un point sur la dématérialisation des factures des ventes de bois dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 1er septembre 2026. Il était accompagné de Michel Bourgeois, président du comité national des ventes.

Après deux rencontres quadripartites réunissant notre Fédération, l'ONF, la FNB, le ministère des Finances et celui des Forêts, cette réunion bilatérale avait pour objectif de réaliser un point d'étape pour la troisième rencontre prévue à l'automne. 

Les échanges ont porté sur l'avancement du projet, les possibilités d'expérimentations, le suivi avec l'ONF, ainsi que le calendrier. La DGFiP a confirmé que le projet était engagé et arbitré, indépendamment des aléas gouvernementaux, et a validé le maintien des billets à ordre, désormais dématérialisés, garantissant le paiement échelonné par les acheteurs de bois. De plus, la DGFiP mène actuellement, en concertation avec l'AFNOR, une réflexion destinée à permettre à l'ONF de déposer directement et massivement les factures sur une « boîte aux lettres » spécifique dans Chorus pour le compte des communes, dans le cadre d'une procédure de « facturation pour autrui ». Si cette option est validée, le processus actuel restera inchangé pour les communes. Si cette option ne devait pas être retenue, ce sont les communes elles-mêmes qui appliqueront le dispositif de facturation dématérialisée.

La DGFiP souhaite profiter de cette phase d'adaptation pour clarifier et simplifier les procédures financières liées aux ventes de bois. Elle devrait lancer une communication interne avant la fin de l'année que nous suivrons pour vous la communiquer.