Commercialisation des bois
Élu.e.s, optimisez votre budget forestier en choisissant le régime de TVA adéquat
Vous réalisez régulièrement des travaux dans votre forêt communale - plantations, élagage, prestations de bûcheronnage ou de débardage ? Vous vendez du bois, des sapins de Noël ou d'autres produits forestiers ? Alors, vous devez vous assurer d'être soumis au bon régime de TVA.
16/01/2026
Dématérialisation de la facturation des ventes de bois
Suite à la dématérialisation des factures des ventes de bois, dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er septembre 2026, nous sommes toujours en dialogue avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
28/11/2025
La vente de bois en contrat d'approvisionnement
En 2022, Communes forestières France s'est engagée, auprès de l'Etat, de l'ONF et des partenaires de la filière, à développer la vente de bois communaux en contrat d'approvisionnement pour lutter contre l'export de grumes et répondre aux projets de développement des entreprises françaises de 1ère transformation des bois, voire de seconde transformation, permettant ainsi de faciliter l'essor de l'économie bas carbone.
25/07/2025
Label chêne - Transformation Union européenne
Communes Forestières France rappelle sa position en faveur du Label chêne Transformation UE qu'elle a contribué à construire. En effet, en 2015, avec l'appui de l'Etat, de l'ONF et de la Fédération Nationale du Bois (FNB), Communes forestières France a soutenu le Label chêne Transformation Union européenne.
24/07/2025
Accord de filière "Chêne" : Une filière unie au service de la souveraineté industrielle et de la préservation de la ressource
« Il est indispensable d'être vigilant sur la prise en compte de la ressource bois et plus que tout nécessaire de renforcer le maillage territorial avec la mise en place de circuits plus courts en maintenant une transformation des produits forestiers en France et dans l'Union Européenne », Dominique JARLIER, Président de la Fédération nationale des communes forestières, aujourd'hui nommée Communes forestières France (De 2014 à 2023).
10/06/2025
La « contractualisation » pour l'Allier, le Cher et l'Indre
En 2022, les Communes Forestières se sont engagées auprès de l'Etat, avec l'ONF et les partenaires de la filière, à développer le système de vente par contractualisation. Elles poursuivent l'objectif d'atteindre 35% des bois communaux vendus en contrat d'approvisionnement d'ici 2025, dont 25% pour le chêne.
08/07/2024
Un kit pour le développement de la contractualisation
Dans le cadre de la Convention FNCOFOR-ONF, nous avons conçu avec l'ONF un kit afin de faciliter le développement de la contractualisation. Ces documents envoyés au Conseil d'Administration FNCOFOR et aux directions de nos Unions Régionales seront utiles pour les Commissions régionales de la forêt communale, les Comités régionaux des ventes et pour toutes les occasions qui permettent aux élus et à l'ONF d'échanger sur ce sujet. De nombreux élus du Comité national des Ventes, directrices et directeurs d'UR, salariés, ont participé à son élaboration.
19/12/2023
Un exemple concret de la contractualisation à la Salvetat
Communes forestières France a renforcé ses engagements de vente de bois en contrat d'approvisionnement auprès de l'Etat et des partenaires de la filière lors de la signature de l'Accord chêne et des Assises de la forêt et du bois. La vente en contrat est aux yeux des élus, un mécanisme qui apporte le plus de garantie pour sécuriser les approvisionnements des entreprises et structurer la filière. Toutefois, notre fédération a rappelé que le contrat devait évoluer afin de convaincre les élus d'y recourir. Il est demandé d'améliorer la transparence et sa lisibilité, de mettre en place un système d'échéancier de paiement, de développer la territorialisation des contrats...
02/06/2022
Rapport sur la contractualisation des bois
Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a été chargé d'identifier les freins à lever et les appuis à mobiliser pour faciliter le développement des contrats au sein de la filière forêt-bois perçus comme nécessaires pour faciliter l'essor de l'économie bas carbone.
16/03/2022